Conditions Générales de Vente

Prestations de traiteur événementiel éco-responsable

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreSARL VIRGINIE’S, représentée par Virginie GOUIN, SIRET 80537859300042 dont le siège est situé 6 rue de Saverne, 44000 Nantes (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations (ci-après « le Client »).

Le Prestataire propose des prestations de traiteur événementiel conçues dans une démarche éco-responsable : mariages, réceptions privées, événements d’entreprise, associations, buffets, cocktails, repas à l’assiette et plateaux repas, pique nique, brunch, PDJ, pauses café..

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

Article 2 – Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et, selon le montant, du versement de l’acompte prévu à l’article 3.
Le devis est établi sur la base d’un nombre de convives annoncé par le Client ; toute variation est encadrée par l’article 5.

Article 3 – Validation de commande et acompte

Montant inférieur à 1 000 € HT : validation par signature du devis et des présentes CGV, au plus tard 7 jours avant la prestation.
Montant supérieur à 1 000 € HT : validation par signature du devis et des CGV, accompagnée du versement d’un acompte de 30 % du montant TTC
La date de l’événement n’est bloquée qu’à réception de l’acompte ; à défaut, elle demeure disponible pour d’autres clients.
L’acompte est à régler par virement. Coordonnées bancaires :
IBAN FR76 3000 3043 2000 0200 6384 708 BIC SOGEFRPP
. Libellé du virement : « Acompte_Nom du client_Date de prestation ».

Article 4 – Modalités de paiement et solde

Montant inférieur à 1 000 € HT : règlement à réception de facture.
Montant supérieur à 1 000 € HT : solde exigible à la livraison pour les particuliers, et à 30 jours pour les professionnels, sauf conditions particulières mentionnées au devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces carte bancaire. Nous privilégions les virements
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 5 – Modification du nombre de convives

Le nombre de convives figurant sur le devis signé constitue la base de facturation minimale. Des ajustements restent possibles selon les modalités suivantes :

Jusqu’à 14 jours avant l’événement : ajustement possible de +/- 20 %.
Jusqu’à 7 jours avant l’événement : ajustement possible de +/- 10 %.
À moins de 7 jours avant l’événement : aucun ajustement à la baisse n’est possible ; le nombre alors atteint reste dû.

Toute augmentation reste soumise à validation écrite du Prestataire, selon ses capacités de production et de logistique, et pourra entraîner une révision tarifaire. Tout menu commandé est facturé.

Article 6 – Minimum de prestation

Pour des raisons techniques et logistiques (dimensionnement de la production, circuits courts, limitation du gaspillage), toute prestation portant sur moins de 20 convives ne pourra être maintenue en l’état ; le Prestataire proposera une alternative adaptée (formule réduite, retrait, etc.).

Article 7 – Annulation

7.1 Annulation par le Client

Plus de 60 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis au Prestataire.
Entre 60 et 15 jours avant l’événement : 50 % du montant total TTC est dû.
Moins de 15 jours avant l’événement : 100 % du montant total TTC est dû.

Ces sommes compensent les achats de matières premières (notamment auprès de producteurs locaux), les réservations de personnel et l’organisation déjà engagée.

7.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire), les sommes versées par le Client sont intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire à la charge du Prestataire.

Article 8 – Allergies et régimes alimentaires

Le Client s’engage à informer le Prestataire, par écrit et au plus tard 15 jours avant l’événement, de toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire concernant les convives.

Les préparations sont réalisées dans un laboratoire manipulant notamment des céréales contenant du gluten, fruits à coque, soja, sésame et autres allergènes réglementés. Malgré toutes les précautions mises en œuvre, des traces croisées peuvent être présentes.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une allergie ou intolérance non signalée par écrit dans les délais convenus, ou relevant d’une contamination croisée inhérente à la production artisanale. Il appartient au Client d’informer ses invités des risques éventuels liés aux allergènes.